Sociétés (EURL, SARL,SA, SNC…)
Pièces acceptées :
Extrait Kbis Original de moins de 3 mois
Pièces reffusées :
Fiche INSEE, Extrait infogreffe
Associations
Pieces acceptées
Statuts de l’association avec le N° SIREN/SIRET PV de la dernière AG avec désignation du bureau
Pièce acceptées
Facture d’électricité, gaz, eau. Facture de téléphone fixe ou Internet, Quittance d’assurance habitation, Dernier avis d’imposition (IS,BIC,BNC, foncier) Quittance de loyer d’un organisme de location
Pièce reffusées :
Domiciliation Location entre particulier, Hébergement, Facture de téléphone mobile. Refus de justificatif d’adresse au domicile du gérant pour les sociétés autre que EURL et auto-entrepreneur
*Justificatif de moins de 3 mois
Pièces acceptées :
CNI, Cartes de séjour françaises, passeports
Pièces refusées :
Cartes de séjour étrangères, permis de conduire
*Pièce d’identité en cours de validité
Pièces acceptées :
Relevé d’Identité Bancaire (RIB) domicilié en France au nom de la personne morale
Artisans / Commerçants / Autoentrepreneur
Pièces acceptées :
Extrait Kbis, D1P du répertoire des métiers, Déclaration d’activité PO PL
Pièces refusées :
Fiche INSEE, Extrait infogreffe
Professions libérales, Indépendants
Pièces acceptées :
Extrait Kbis, D1P du répertoire des métiers, Déclaration d’activité PO PL.
Pièces refusées :
Fiche INSEE, Extrait infogreffe, carte pro.
Agriculteurs
Pièces acceptées :
Kbis, Document MSA avec SIRET.
Pièces refusées :
Fiche INSEE, Extrait infogreffe, carte pro.
*Justificatif de moins de 3 mois
Pièces acceptées :
Facture d’électricité, gaz, eau. Facture de téléphone fixe ou Internet, Quittance d’assurance habitation, Dernier avis d’imposition Quittance de loyer d’un organisme de location.
Pièces refusées :
Domiciliation Location entre particulier, Hébergement, facture de téléphone mobile.
*Justificatif de moins de 3 mois
Pièces acceptées :
Documents en cours de validité: CNI, Cartes de séjour françaises, passeports.
Pièces refusées :
Cartes de séjour étrangères, permis de conduire.
Pièces acceptées :
Relevé d’Identité Bancaire (RIB) domicilié en France au nom de la personne morale.
Pièces refusées :
RIB d’EME (Qanto,Revolut, My Pos…).